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Dernière Mise à jour :
17 février 2017
Article 1
- Objet
Article 2
- Adhésion aux Conditions générales
Article 3
- Mentions légales
Article 4
- Accès technique au Site et aux Services
Article 5
- Constitution du Profil – Statuts d’Etudiant
Article 6
- Constitution du Profil – Statuts de Lycéen
Article 7
- Garantie de sincérité des informations – Utilisations du profil par un tiers
Article 8
- Communauté
Article 9
- Régime de mise en ligne et Accès aux Prises de note
Article 10
- Utilisation du Parvis
Article 11
- Propriété Intellectuelle
Article 12
- Charte de bonne conduite – Vie Privée- Droit à l’Image
Article 13
- Données personnelles
Article 14
- Modification des Conditions Générales d’Utilisations à destination des Etudiants (CGE)
Article 15
- Non validité des clauses
Article 16
- Droit applicable – Litige
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