Conditions générales d’utilisation du site / de la plateforme Monamphi.com à destination des étudiants et des lycéens (CGU)
Dernière Mise à jour : 17 février 2017
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- Article 4- Accès technique au Site et aux Services
- Article 5- Constitution du Profil – Statuts d’Etudiant
- Article 6- Constitution du Profil – Statuts de Lycéen
- Article 7- Garantie de sincérité des informations – Utilisations du profil par un tiers
- Article 8- Communauté
- Article 9- Régime de mise en ligne et Accès aux Prises de note
- Article 10- Utilisation du Parvis
- Article 11- Propriété Intellectuelle
- Article 12- Charte de bonne conduite – Vie Privée- Droit à l’Image
- Article 13- Données personnelles
- Article 14- Modification des Conditions Générales d’Utilisations à destination des Etudiants (CGE)
- Article 15- Non validité des clauses
- Article 16- Droit applicable – Litige
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