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B.A.M. training 01
B.A.M. training 01
QUIZ
B.A.M. training 01

Lot : 100 €
Date de début du jeu : 01/03/2017 à 10h00
Date de fin du jeu : 31/03/2017 à 23h59
Affichage des résultats : 01/04/2017 à 10h00
Date de la remise des bourses : 23 septembre 2017
Lieu de l'évènement : Paris

Nb de participants : 206
Nb de participants certifiés : 183 / 300
Nb de participants éligibles : 48 / 200

Uniquement pour les lycéens certifiés Monamphi

Règlement du jeu B.A.M. training 01

RÈGLEMENT

« La B.A.M. - Training 01 »

 en partenariat avec la SMEREP, sécurité sociale et mutuelle étudiante 

 

  

DÉFINITIONS

Dans le cadre du présent Règlement, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après (au singulier comme au pluriel) :

-    Le terme « CGU » désigne les termes et conditions générales d’utilisation du site www.monamphi.com, tels que consultables sur ledit site ;

-    Le terme « Site »  désigne le site Internet Monamphi de la société MON AMPHI, ayant pour adresse principale www.monamphi.com, et dont l’objet est principalement (1) de créer une communauté d’étudiants afin de permettre le partage de notes de cours, d’agendas et de petites annonces, (2) de faciliter une entraide communautaire entre étudiants, corps professoral et/ou professionnels, avec ou sans l’appui de MON AMPHI, sur divers aspects de leur vie estudiantine et professionnelle, notamment en matière de financement des études, de pouvoir d’achat, de partages d’informations ciblées.

-    Le terme « Membre » désigne toute personne physique disposant d’un Profil sur le Site afin d’utiliser le Site et ses services dans leur généralité, tels que notamment les Etudiants et Enseignants;

-     Le terme «  Communauté Monamphi » désigne également, sur le Site, les Membres ;

-    Le terme « Profil» désigne l’espace personnel, sur la page « Mon Profil », sécurisé créé par un Etudiant ou par un Enseignant afin d’avoir accès aux services proposés par le Site ;

-   Le terme « Participant » désigne toute personne manifestant sa volonté de participer à travers son inscription sur le site www.monamphi.com, en se rendant sur la page « Je Participe » du jeu « Bourse au Mérite » et en effectuant toutes les actions nécessaires à sa participation au Jeu, tel que décrit dans le présent règlement.

-       Le terme « Lycéens » désigne une catégorie spécifique de Membres, à savoir (1) les mineurs de plus de 16 ans, (2) dûment inscrits dans un établissement français, belge ou suisse du secondaire du type lycée, en vue de l’obtention d’un baccalauréat, (3) en possession d’un document de l’établissement attestant de statut de lycéen et (4)qui bénéficie d’une partie des services de l’interface communautaire du Site.

-    Le terme « Lycéens Certifié » désigne tout Lycéen ayant dûment complété le formulaire d’inscription, communiqué des coordonnées postales et téléphoniques valides et communiqué à la société MON AMPHI d’un document de l’établissement attestant de son statut de son inscription dans un établissement secondaire français de type lycée, aux fins de vérification certifiée, par la société MON AMPHI, de sa capacité à accéder à certains services et fonctionnalités privilégiées du Site, auxquels un Lycéen non certifié n’a pas accès.

-     Le Terme « Etudiant » désigne toute personne attestant de son inscription dans un établissement d’enseignement supérieur en produisant une attestation scolaire.

                                                        

ARTICLE 1 – Organisation

La société "MON AMPHI", société par actions simplifiée, au capital de 466 289 (quatre cent soixante-six mille quatre deux cent quatre-vingt neuf) euros, dont le siège social et situé au 18 rue de Marignan, 75008 PARIS, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 789 567 997 (ci-après la "Société Organisatrice"), organise du 1er juin 2017 à 10h00 au 31 juillet 2018 à 23h59, un jeu gratuit sans obligation d'achat intutilé "Bourse au Mérite" ou "B.A.M." (ci après le "Jeu") accessible uniquement via le site www.monamphi.com.

Ce jeu est organisé en partenariat avec la Société Mutualiste des Etudiants de la Région Parisienne (la SMEREP) dont le siège social est au 28, rue Fortuny, 75017 PARIS, immatriculée au RNM sous le n°775 684 780.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

La participation au Jeu entraine la pleine et entière acceptation du règlement du Jeu.

 
 

ARTICLE 2 – Conditions d’accès au Jeu

2.1. La participation au Jeu est ouverte :

-       à toute personne physique mineure de plus de 16 ans capable résidant en France ou en Belgique ayant obtenu l’autorisation préalable de l’un de ses deux parents disposant de l’autorité parentale ou de son représentant légal pour participer au Jeu,

-        valablement inscrite dans un établissement du secondaire, du type lycée pour l'année scolaire 2016-2017,

-      disposant, à la date de début du Jeu, d’un accès internet fixe et d’une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle pourra être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu,

-    et ayant valablement renseigné ses coordonnées personnelles (adresse électronique, postale et téléphone), son sexe, sa date de naissance et son Etablissement d’enseignement, (ci-après le « Participant »).

La société MON AMPHI pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation écrite signée et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation. Dans ce cas, la société MON AMPHI se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.

Sont exclues de toute participation à ce Jeu, les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du Jeu, de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale), y compris les personnes travaillant pour la Société Organisatrice ou pour son compte, et les membres de l’étude d’huissier auprès de laquelle le présent règlement est déposé.

Compte-tenu de tentatives de fraudes récurrentes, la société MON AMPHI se réserve le droit de demander à tout Lycéen Certifié tout document complémentaire justifiant de sa réelle qualité de Lycéen (copie de carte d’identité, document original, etc.). Tout doute subsistant sur la qualité de Lycéen Certifié pourra entraîner l’inéligibilité dudit Lycéen à la Bourse comme à tout jeu-concours organisé par la société MON AMPHI.

Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile concernant notamment l’identité, l’âge et l’adresse de chaque Participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article. A cet égard, toute indication portée dans le formulaire d’inscription visé à l’article 3 ci-après, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque des stipulations du présent règlement entraînera l’annulation de sa participation.

Un Participant qui aura mis en ligne un cours original d’un enseignant sera automatiquement exclu du Jeu, sauf autorisation expresse de l’enseignant, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation du site.

 

2.2. La participation au Jeu se fait exclusivement par internet, à l’exclusion de tout autre moyen y compris par voie postale.

 

2.3. La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur internet (étiquette, charte de bonnes conduites…), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.

 

2.4. Minimum de participants : Il faut qu'un minimum de 300 (trois cent) participants certifiés et 200 participants éligible (c'est-à-dire certifié et ayant fini le quiz) soit atteint pour que le lot soit mis en jeu. Dans le cas où ce minimum ne serait pas atteint, le lot restera la propriété de Monamphi, qui pourra décider de l'attribuer ou non.

 

ARTICLE 3 - Participation au Jeu

Pour jouer, le Participant doit, entre le 1er mars 2017 à 10h00 et le 31 mars 2017 à 23h59 :

1.       Se rendre sur www.monamphi.com et s’inscrire ;

2.    Acquérir le statut de Lycéen Certifié en envoyant une attestation scolaire valable pour l’année 2016-2017 et ayant valablement renseigné ses coordonnées personnelles (adresse électronique, postale et téléphone), son sexe, sa date de naissance et son Etablissement d’enseignement ;

3.       Se rendre sur la page « Je Participe » et accéder au Jeu « Bourse au Mérite »

4.       Cliquer sur « Valider ma participation »

5.       Participer au Quizz de culture générale en répondant à toutes les questions posées

Le Participant a 3 (trois) essais au cours desquels il peut répondre 3 (trois) fois aux séries de questions sélectionnées aléatoirement parmi toutes les questions existantes.

Il lui suffit de cliquer sur "Relancer le Quizz" pour tenter d'améliorer son score.

Il appartient au Participant de saisir l'opportunité offerte par l'Organisateur pour tenter d'améliorer son score en répondant à une nouvelle série de questions. 

Pour chaque question, le participant dispose d'un délai de 20 (vingt) secondes. A l'issu de ce délai, le Participant ne pourra plus enregistrer sa réponse. Il pourra alors décider de passer à la question suivant lorsqu'il le souhaite en cliquand sur le bouton "suivant". Une fois enregistrée, il n'est plus possible de modifier la réponse renseignée.

Le meilleur des 3 (trois) scores atteints par le Participant est celui retenu pour le classement.

Le questionnaire comprend 20 (vingt) questions, choisies aléatoirement.

Une partie des questions proposées dans les quizz d'entrainement seront  proposés dans le quiz final. Il appartient aux participants de saisir l'occasion de participer aux quizz d'entrainement et de prendre connaissance des résultats une fois les quizz d'entrainements cloturés.

Les Participants remplissant ces critères d’éligibilité, mais dont il s’avèrerait avec certitude que ces étapes ont été effectuées de manière frauduleuse, factice, non pérenne, c’est-à-dire dans un esprit contraire à une participation pérenne, effective et constructive à la Communauté Monamphi, pourront être exclus de la Bourse lors de la délibération du jury, sans réclamation possible de la part des exclus.

Sur la page dédiée au Jeu, le Participant pourra prendre connaissance des informations suivantes :

-          le nom du Jeu ;

-          les dates de début et de fin du Jeu ;

-          les dotations en Jeu ;

-          le règlement complet du Jeu ;

-          la foire aux questions (F.A.Q.) répondant aux interrogations classiques relatives au Jeu ;

-          le nombre de participants.

La société MON AMPHI établira un classement provisoire des Participants ayant participé, qui sera accessible sur le Site pendant toute la durée du Jeu. Chaque Participant pourra vérifier sur le Site s’il figure dans la liste et consulter sa place dans le classement du Jeu.

Toute création de comptes multiples est sanctionnée par la disqualification du Participant, sans qu'il soit possible pour ce dernier de contester la sanction prise à son encontre.

Un soupçon contre un participant peut suffir à entrainer sa disqualification.
 

ARTICLE 4 - Modalité de détermination des Gagnants

Les Gagnants seront déterminés par rapport à deux éléments :

-          le score réalisé en répondant à un questionnaire de Culture Générale et

-          le temps dans lequel ce score aura été réalisé.

Afin de s’entrainer en vu de ce quizz de culture générale, des quizz seront proposés de Mars à Mai 2017 sur le site www.monamphi.com. Ces quizz d’entrainement seront accessibles suite à une simple inscription, en se rendant sur la page Mon profil. Les quizz sont accessibles à toute personne inscrite sur le site.

Il est possible que certaines questions des quizz d’entrainement se retrouvent dans le questionnaire final qui aura lieu en Juillet. Les Participants sont donc incités à saisir l’opportunité offerte par ces quizz d’entrainement proposés par la société MON AMPHI.

 Il ne peut y avoir qu'un seul gagnant par foyer.

 

 ARTICLE 5 - Dotations mises en jeu

Le participant certifié qui aura répondu aux questions en réalisant le meileur temps et le meilleur score se verra remettre un montant de 100 (cent) euros, sous réserve que le nombre minimum de participant certifié ait été atteint, par chèque ou virement bancaire.

 
ARTICLE 6 - Information des Gagnants et remise des lots

6.1. La Société Organisatrice adressera un email à tous les Participants les invitant à se rendre sur le site www.monamphi.com afin de prendre connaissance des résultats définitifs à la fin du Jeu. 

Le classement définitif sera donc consultable à partir du 1er avril 2017. Ce classement sera susceptible d'évoluer jusqu'à la remise des prix en cas de constat de fraude et de disqualification d'un candidat qui figuerait dans le classement définitif. 

Il appartiendra ensuite aux gagnants de prendre contact avec l’Organisateur à l’adresse contact@monamphi.com afin de manifester leur intention d’accepter le lot.

Dans cet email, ils devront :

  • préciser leurs coordonnées (nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone),
  • joindre une copie d'un document d'identité en cours de validité,
  • joindre une autorisation manuscrite de leur représentant légal en vue de l'acceptation du lot, accompagné d'un document d'identité en cours de validité dudit représentant,
  • joindre une copie de leur attestation scolaire,
  • joindre un relevé d'identité bancaire (R.I.B.) en vue du versement de leur lot.

Ils disposent pour cela de 15 jours fermes (ou jours calendaires) à compter de l’annonce des résultats pour communiquer ces informations à l’Organisateur. 

A défaut de confirmation de la part des Gagnants dans les conditions susvisées, le lot sera remis à l’étudiant de rang suivant. (par exemple, au 11ème si un des 10 premiers ne remplis pas les conditions).

Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au Gagnant désigné d’obtenir sa dotation. De manière générale, les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

Une liste des résultats sera affichée directement sur le Site afin de permettre à tous les Participants de prendre connaissance des résultats.

 

6.2. Une remise de prix officielle pourra êtreorganisée par l’Organisateur, à une date et dans un lieu à préciser, afin de remettre en mains propres au premier ou à plusieurs des gagnants leur prix.

La présence à la remise des prix est obligatoire, sauf motif légitime (études à l’étranger, hospitalisations, décès...), cas de force majeure dans quel cas le Gagnant devra nécessairement se faire représenter par un tiers.

 

ARTICLE 7 - Modification du Jeu et du règlement

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger le Jeu, ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que  sa responsabilité puisse être engagée en aucune manière de ce fait. 

Toute modification du règlement fera l’objet d’une annonce sur la page de publication de l’opération et sur les réseaux sociaux. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification.

 

 ARTICLE 8 -  Consultation du règlement

Le présent règlement est disponible gratuitement et dans son intégralité sur la page du Jeu : www.monamphi.com pendant toute la durée du Jeu.

Une copie du présent règlement sera également adressée gratuitement par courrier postal à toute personne, sur simple demande écrite de sa part mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), adressée jusqu’au 31 juin 2017 à minuit (cachet de la poste faisant foi), à :

MONAMPHI.COM

18 rue de Marignan,

75008 PARIS

(ci-après « l’Adresse du Jeu »).

Les frais d’affranchissement liés à la demande de règlement seront remboursés, dans la limite du tarif national en vigueur (base 20 g), sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de règlement. Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse postale).

 

ARTICLE 9 - Remboursement des frais de participation

Tout Participant au Jeu ayant respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent règlement pourra obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu,  en faisant la demande écrite à l’Adresse du Jeu précitée à l’article 8 avant le 31 août à 23h59 (cachet de la poste faisant foi) ou au plus tard dans les dix (10) jours calendaires suivant la date portée sur la facture concernée du fournisseur d’accès internet si le Participant la recevait après la date limite susvisée.

Toute demande de remboursement des frais de participation devra comporter, de manière lisible, les informations suivantes :

        les nom, prénom et adresse postale complète du Participant ;

        le nom du Jeu ainsi la mention de l’url du site 

        les dates et heures de connexions ;

        une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès auquel le Participant est abonné, faisant apparaître les date et horaires de connexion clairement soulignés ;

     un RIB (relevé d’identité bancaire) ou un  RIP (relevé d’identité postale) pour la France métropolitaine au nom et prénom du Participant.

Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).

Il est entendu à cet égard que la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les Participants ayant accédé au Site www.monamphi.com à partir d’une connexion internet fixe et respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent règlement.

Toute demande incomplète, illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que l’Adresse du Jeu ou envoyée après la date limite susvisée (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.

Remboursement des frais de connexion à internet :

Si le Participant accède au Jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, et uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le remboursement de ses connexions sur simple demande écrite au plus tard le 31 août 2016 à minuit à l’Adresse du Jeu, sur la base d’un temps de connexion moyen à Internet de 3 minutes à un coût forfaitaire de 0,14 € par minute, soit un remboursement forfaitaire de 0,42 €. Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement seront remboursés, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de remboursement des frais de connexion, au tarif lent en vigueur (base : 20g). Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de soixante jours calendaires à compter de la réception de la demande de remboursement et après vérification du bien-fondé de la demande.

Dans la mesure toutefois où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il est expressément convenu que tout accès au site www.monamphi.com s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Dans ce cas en effet, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant pour son usage de l'Internet en général et le fait pour le Participant de se connecter au site www.monamphi.com et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. De même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au jeu ne sont pas remboursés, les Participants reconnaissant et déclarant à cet égard en avoir la disposition pour leur usage personnel.

 

ARTICLE 10 - Informatique et libertés

Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice, aux seules fins de la prise en compte de la participation au Jeu, de la gestion des Gagnants, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu.

Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et Libertés »), tous les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de  suppression et d’opposition des données les concernant sur simple demande écrite adressée à l’Adresse du Jeu. L’exercice par un Participant de son droit de suppression des données le concernant entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.

 

 ARTICLE 11 – Propriété Intellectuelle

En adressant à MON AMPHI une Photographie ou un Récit, le Participant (ou son représentant légal s’il est mineur) au Jeu autorise MON AMPHI à sa diffusion à l’occasion et dans le cadre du Jeu et de sa promotion, et à la suite de l’organisation du Jeu, sur le site Internet de Monamphi.com, sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter...), sur des supports de communication numérique ou sur papier (articles de presse, cartes postales, catalogues, posters), et ce sans rétribution aucune sous quelque forme que ce soit.

La diffusion et la promotion des Photographies et Récits par MON AMPHI sont autorisées par les Participants (ou son représentant légal s’il est mineur) pour une durée de cinq ans. 

Toute autre utilisation des Photographies ou des Récits sera signalée à son auteur qui sera libre de donner ou non son accord pour leur utilisation. Les Photographies et les Récits ne donneront pas lieu à un usage commercial direct (vente à des tiers) par MON AMPHI.

 

 ARTICLE 12 – Responsabilités

12.1 La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.

 

12.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des  Participants au Jeu et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le site www.monamphi.com

Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

 

12.3 La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs  Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.monamphi.comou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu  s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant.  Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

 

12.4 La Société Organisatrice fera tous ses efforts pour permettre un accès au Jeu sur le site www.monamphi.com à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site www.monamphi.com et au Jeu qu’elles contiennent. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

 

12.5 La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation impropre par le Gagnant.

Il est précisé à toutes fins que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation des  dotations composant le lot, ceux-ci consistant uniquement en la remise des dotations prévues pour le Jeu.

 

ARTICLE 13 - Loi applicable et juridiction 

13.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux concours.

 

13.2 En cas de litige sur l’interprétation du présent Règlement, les tribunaux parisiens seront seuls compétents.

 

13.3 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises par écrit à la Société Organisatrice dans un délai d’un (1) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi). 

 

13.4 Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable en sera soumis aux tribunaux judiciaires compétents.

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