Conditions generales d’utilisation Du service du bureau des etudiants (CGV)

Article - 8 Dépôt d'annonce

Le Service du Bureau des Etudiants permet à tous les Annonceurs de déposer des Annonces de mise en vente des catégories de biens et services énumérés à l'Annexe 1.

8.1    Conditions

Le dépôt d'annonces consistant à une mise en ligne simple pour une durée de 90 (quatre-vingt-dix) jours est gratuit.
Les Annonces sont affichées par ordre chronologique de dépôt, sauf option particulière (payante).

Pour déposer une Annonce, il faut avoir créé l'un des trois Profils énumérés à l'article 5.
Les Annonces ne peuvent porter que sur les catégories de biens et services énumérés à l'Annexe 1.
Elles ne doivent pas comporter d'informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur.
Elles doivent porter sur des objets et/ ou services que l’Annonceur est en droit de proposer à la vente ou au titre de services.

8.2    Spécificité relative au contenu des annonces

A l’exception des détenteurs d’un profil Professionnel, les annonces ne peuvent porter que sur des biens d’occasion.
Seuls les professionnels pourront proposer des biens neufs dans le cadre des annonces déposées dans le BDE.

Une annonce qui contreviendrait à ces exigences pourrait ne pas être validée.

8.3    Validation

MONAMPHI.com valide chaque Annonce et se réserve le droit de supprimer une Annonce qui n'est pas conforme aux conditions définies à l'article 6.1 et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers, sans avoir à fournir de justification.

Chaque modification de l’Annonce devra être validée par les services de MON AMPHI.

La validation intervient en principe sous 48 (quarante-huit heures). Ce délai est purement indicatif et l’Annonce pourra être validée dans un délai supérieur si nécessaire. Le cas échéant, l’Annonceur ne peut en aucun cas en escompter une quelconque indemnité.

L’Annonceur dont l’Annonce a été invalidée devra la modifier pour permettre sa parution. A défaut de modification, l’Annonce ne pourra pas être publiée. Aucune indemnité ne pourra être demandée en cas de refus de publication de l’Annonce.

Cette validation est purement formelle et n’emporte en aucune manière création d’une garantie de la part de MON AMPHI, qui n’agit que comme simple hébergeur concernant les Annonces mises en ligne sur le service « Bureau des Etudiants » comme cela est énoncé à l’article 10 ci-après.

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