Conditions generales d’utilisation Du service du bureau des etudiants (CGV)

Article - 11 Charte de bonne conduite

11.1    Les Annonceurs s’engagent à respecter les règles suivantes :

à se conformer à la loi et aux règlements en vigueur, à utiliser le Site dans le respect des CGBDE et de leur finalité, et à respecter les droits des tiers ;

à respecter le droit à la vie privée, le droit à l’image et les droits d’auteur des autres utilisateurs ainsi que des tiers non utilisateurs du Site ;

à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer, stocker, directement ou indirectement sur le Site, des propos injurieux, diffamatoires, à caractère raciste, xénophobes, discriminatoires, obscènes, pornographiques ou pédopornographies, violents ou incitant à la violence ou à la haine, et plus généralement tout contenu, information ou données portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

à ne pas détourner le Site de son usage normal ;

à ne pas diffuser de contenus, d’information ou de données non conformes à la réalité ;

à ne diffuser de contenus, d’Annonces que sur des produits et/ ou services qu’ils sont en droit d’offrir à la vente ;

à ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel des autres Utilisateurs du Site ;

à ne pas diffuser de contenus, d’information ou de données de toute nature ayant pour effet de diminuer, désorganiser, ou d’empêcher l’utilisation normale du Site, ou d’interrompre et/ ou ralentir la circulation normale des informations entre utilisateurs ;

à ne pas utiliser le Site pour envoyer massivement ou individuellement des messages à caractère publicitaire ;

à ne pas détourner l’utilisation du Site de son objet, notamment en collectant des informations, dont les adresses électroniques, pour permettre l’envoi de sollicitations commerciales, ni de les utiliser dans un site de référencement ou autre ;

à ne pas publier du contenu ou mettre en vente des produits dans des catégories ou domaines inappropriés sur le Site ;

à ne pas utiliser le Service du Bureau des Etudiants si vous n’êtes pas juridiquement capable de souscrire des contrats (notamment si vous avez moins de 18 ans) ;

à ne pas omettre de livrer les objets ou accomplir les services que vous avez vendus en publiant votre Annonce

11.2    Toute infraction à ces règles pourra susciter, simultanément ou séparément, de la part de MON AMPHI les réactions suivantes :

le retrait en tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que l’Utilisateur aura mis en ligne ;
le retrait de toute Annonce ;
la notification à l’Annonceur d’un « avertissement » ;
la suppression du Profil de l’Utilisateur ;
la perte sans remboursement des Options Payantes.

11.3    Les Utilisateurs peuvent signaler un comportement, un propos, un contenu mis en ligne qui serait manifestement contraire aux règles énoncées aux articles 7.1, 9, 11 et 12, grâce à la fonction « Signaler un abus ».

Il est toutefois précisé que tout signalement abusif pourra être également sanctionné.

11.4    De manière générale, l’Annonceur est seul responsable, à l’égard de MON AMPHI et le cas échéant d’autres utilisateurs ou de tiers, de tous dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soi, causés par une Annonce communiquée ou diffusée par l’intermédiaire du Site ainsi que par toute violation de la loi, des règlements et des CGBDE.

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