Conditions generales d’utilisation Du service du bureau des etudiants (CGV)

Article - 10 Limitation de responsabilité

10.1    MON AMPHI s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaire afin d’assurer au mieux le Service du Bureau des Etudiants, c’est à dire la mise en ligne des annonces et le suivi des options contractées par les Annonceurs.

10.2    La prestation de MON AMPHI se limite à la diffusion d’Annonces, avec souscription d’Options Payantes, à l’exclusion de toute autre service ou obligation.

Le contenu des annonces n’engage que l’ Annonceur qui en est l’auteur.

MON AMPHI ne garantit nullement la bonne fin des opérations d’achat/ revente ou de prestations de services, ni la qualité des produits et/ ou services, ou d’éventuels vices, ni le paiement du prix figurant dans l’Annonce, à l’égard de l’Annonceur.

Son rôle se limitant à une simple mise en relation, MON AMPHI n’est tenu qu’à une simple responsabilité d’Hébergeur concernant les Annonces.

MON AMPHI ne garantit aucunement les éventuels résultats escomptés par l’Annonceur suite à la diffusion des Annonces, ni la bonne exécution des offres d’achat et/ ou de prestation de services.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         

10.3    Dans les limites de la législation en vigueur, MON AMPHI ne peut être tenu responsables d’une perte financière ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits liés à l’utilisation du Service du Bureau des Etudiants.

10.4    Sauf dans le cas où elle aurait été dûment informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, MON AMPHI ne saurait être tenue pour responsable ni du contenu des Annonces, ni des produits et services proposés dans les Annonces.

10.5    MON AMPHI ne pourra être tenue pour responsable de toute perte commerciale (perte de données, de bénéfices, d’activité…) découlant, directement ou indirectement :

des éventuels retards ou perturbations de ses Services ;
de virus ou tout autre logiciel malveillant obtenu en accédant à ses Services ;
de dysfonctionnements, bugs, erreurs ou inexactitudes quelconques présents sur le Site.

10.6    MON AMPHI ne pourra être tenue pour responsable des retards ou impossibilités de remplir ses obligations contractuelles en cas :

-    de force majeure ;
-    d’interruption de la connexion au Site en raison d’opérations de maintenance ou d’actualisation des informations publiées ;
-    d’impossibilité momentanée d’accès au Site en raison de problèmes techniques, quelle qu’en soit l’origine ;
-    d’attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau Internet.

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