Conditions générales d’utilisation du site / de la plateforme Monamphi.com à destination des étudiants et des lycéens (CGU)

Article - 9 Régime de mise en ligne et Accès aux Prises de note

9.1    L’utilisateur devenu Membre de la Communauté Etudiante peut mettre en ligne ses Prises de Notes de cours consistant en ses notes personnelles prises directement en cours, qu’il s’agisse de cours magistraux, de travaux dirigées ou bien de travaux de recherche ou de synthèses personnelles, ce sous sa seule responsabilité.

Passé le délai de 14 jours à compter de la mise en ligne, les Prises de note de cours ne peuvent plus faire l’objet d’une demande de suppression de la part du Membre de la communauté Etudiante, sauf motif légitime exposé par lettre adressée en RAR à la Société MON AMPHI. La société MON AMPHI se laisse un délai de réflexion de 15 (quinze) jours à compter de la réception de ladite lettre pour apprécier la suite à donner à la demande de retrait. La demande n’entraine pas la suppression automatique des Prises de note de cours.

9.2      La « Prise de Note » peut être fournie sous la forme de documents manuscrits scannés en format .pdf ou .jpg ou de retranscription sur fichier en format word (.doc ou .docx) ou .rtf ou de fichiers sous format open access, excel (.xls ou .xlsx) ou powerpoint (.ppt ou pptx).

En aucun cas la mise en ligne d’enregistrement audio ou audiovisuel n’est possible.

La Prise de Note doit clairement faire apparaître le nom de l’Enseignant intervenant, le titre, la nature du cours, la matière, l’établissement, l’année scolaire en cours. 

9.3    MON AMPHI décline toute responsabilité concernant le contenu des Prises de note, leur exactitude et leur qualité. En l’occurrence, MON AMPHI décline toute responsabilité concernant le contenu éditorial des Prises de Note n’intervenant que comme simple hébergeur en l’espèce.

9.4    Garantie du caractère personnel de la Prise de note

L’utilisateur garantit le caractère personnel et direct de cette prise de note et s’interdit de reproduire en tout ou partie :

des contenus éditoriaux de cours accessibles par tout moyen ou sur tout support accessible au public ;

des prises de note émanant d’autres étudiants ;

des cours ou polycopiés émanant directement des Enseignants.

9.5    Gratuité - autorisation

9.5.1    L’Utilisateur accepte et autorise expressément la mise en ligne et le téléchargement à titre gratuit de ses Prises de note aux fins de communication à l’ensemble de la Communauté Monamphi.com. Cette autorisation est consentie pour la durée de 50 ans à compter de mise en ligne, sans pour autant pouvoir donner lieu à une quelconque rémunération.

9.5.2    L’ensemble des Utilisateurs, qu’ils mettent en ligne ou visualisent et/ou téléchargent les Prises de note, s’interdit d’offrir à la vente, que ce soit sur le Site ou en dehors du Site, les Prises de Note, qui ont été mises en ligne sur le Site.

En outre, toute monétisation  ou tentative d’offre à la vente, par les Etudiants de leur Prise de notes à travers le Site est strictement interdite.

9.5.3    L’Utilisateur s’engage à se comporter avec courtoisie à l’égard de(s) l’Etudiant(s) dont il a visualisé et /ou téléchargé la (les) Prise(s) de Note(s) en le remerciant sur le Site. C’est à cette condition que l’Utilisateur pourra télécharger une nouvelle Prise de note du même Etudiant.

9.6    Notation des Prises de Note

L’Utilisateur accepte que l’ensemble de la Communauté Monamphi.com puisse porter une appréciation qualitative sur ses Prises de Notes mises en ligne sur le Site, tout en respectant la Charte de bonne conduite telle qu’énoncée ci-après.

Il accepte également que ses Notes de cours fassent l’objet d’une notation par les membres de la Communauté Monamphi.com.


Page 9 / 16