Conditions générales d’utilisation du site / de la plateforme Monamphi.com à destination des étudiants et des lycéens (CGU)

Article - 12 Charte de bonne conduite – Vie Privée- Droit à l’Image

12.1    Les Utilisateurs s’engagent à respecter les règles suivantes :

à se conformer à la loi et aux règlements en vigueur, à utiliser le Site dans le respect des CGE et de leur finalité, et à respecter les droits des tiers ;

à respecter le droit à la vie privée et à le droit à l’image des autres utilisateurs ainsi que des tiers non utilisateurs du Site ;

à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer, stocker, directement ou indirectement sur le Site, des propos injurieux, diffamatoires, à caractère raciste, xénophobes, discriminatoires, obscènes, pornographiques ou pédopornographies, violent ou incitant à la violence ou à la haine, et plus généralement tout contenu, information ou données portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

à respecter conformément à l’article 11 les droits de Propriété Intellectuelle afférents aux Contenus mis en ligne sur le Site ainsi que ceux des Tiers ;

ne pas détourner le Site de son usage normal ;

ne pas diffuser de contenus, d’information ou de données non conformes à la réalité ;

ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel des autres Utilisateurs du Site ;

ne pas diffuser de contenus, d’information ou de données de toute nature ayant pour effet de diminuer, désorganiser, ou d’empêcher l’utilisation normale du Site, ou d’interrompre et/ ou ralentir la circulation normale des informations entre utilisateurs ;

ne pas utiliser le Site pour envoyer massivement ou individuellement des messages à caractère publicitaire ;

ne pas détourner l’utilisation du Site de son objet, notamment en collectant des informations, dont les adresses électroniques, pour permettre l’envoi de sollicitations commerciales, ni de les utiliser dans un site de référencement ou autre ;

ne pas diffuser dans les espaces publics de discussion accessibles sur le Site des données à caractère personnel concernant des Utilisateurs ou des tiers (adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, adresse IP....).


12.2    Toute infraction à ces règles pourra susciter, simultanément ou séparément, de la part de la MON AMPHI les réactions suivantes :

le retrait en tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que l’Utilisateur aura mis en ligne ;
la notification à l’Utilisateur d’un « avertissement » ;
une sanction traduite par la baisse de la notation de l’Utilisateur Etudiant ou Lycéen;
l’exclusion de la Communauté étudiante ou de la Communauté des Lycéens et la suppression du Profil ;

Toute mise en ligne par un Etudiant d’un cours enseignant ou reproduisant un ouvrage d’enseignant sera automatiquement sanctionnée par l’exclusion définitive et immédiate des jeux, Concours et Bourse de l’année en cours.

12.3    Les Utilisateurs peuvent signaler un comportement, un propos, un contenu mis en ligne qui serait manifestement contraire aux règles énoncées aux articles 7.1, 9,  11 et 12, grâce à la fonction « Signaler un abus ».

Il est toutefois précisé que tout signalement abusif pourra être également sanctionné.

12.4    De manière générale, l’Utilisateur est seul responsable, à l’égard de MON AMPHI et le cas échéant d’autres utilisateurs ou de tiers, de tous dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soi, causés par une Prise de Note, une information, un message ou une donnée de toute nature communiquée ou diffusée par l’intermédiaire du Site ainsi que par toute violation de la loi, des règlements et des CGE.

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