Conditions générales d’utilisation du site / de la plateforme Monamphi.com à destination des étudiants et des lycéens (CGU)

Article - 11 Propriété Intellectuelle

11.1      Les  Utilisateurs Etudiants s’engagent à ne mettre en ligne que des Contenus, et notamment des Prises de note, libres de droit ; ils s’interdisent de reproduire, en tout ou partie, des œuvres éligibles au droit d’auteur ayant fait l’objet d’une divulgation auprès du public, notamment sous le forme d’ouvrages publiés ou de thèses.

Ils garantissent MON AMPHI de toute action ou revendication émanant d’un tiers, notamment sur le fondement de la contrefaçon, de la concurrence déloyale ou sur tout autre fondement.

11.2     Les Utilisateurs s’engagent à ne pas communiquer à des tiers sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou pas, les Contenus qu’ils ont visualisé et/ ou téléchargé sur le site Monamphi.com.

11.3     L’Utilisateur ne pourra faire aucune réclamation à raison de la suppression en tout ou partie par MON AMPHI des Contenus, informations ou données qu’il a mis en ligne, à la suite d’une réclamation émanant d’un tiers. Il ne pourra obtenir aucune compensation de ce fait, même s’il s’avérait que la réclamation n’était pas fondée in fine.

Page 11 / 16