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Article - 15 Non validité des clauses

Si une ou plusieurs clauses ou stipulations des CGC étaient tenues pour nulles ou sans objet ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction, ladite clause ou stipulation sera réputée non écrite et l’ensemble des autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

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