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Article - 13 Données personnelles

13.1    Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données nominatives réalisé à partir de Monamphi.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Les données personnelles transmises par les Utilisateurs sont traitées sous l’autorité et le contrôle de MON AMPHI agissant en tant que responsable du traitement au sens de l’article 3 de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

A ce titre, MON AMPHI garantit aux Utilisateurs le respect des dispositions légales et règlementaires relatives à la gestion de données personnelles imposées par la loi. MON AMPHI garantit en particulier s’être acquittée des démarches obligatoires en matière de déclaration de fichier auprès de la CNIL et s’engage à permettre aux personnes concernées d’exercer leur droit d’accès, d’opposition et de rectification de leurs données personnelles.

13.2    Conformément à l’article 38 de la Loi, l’Utilisateur peut s’opposer, à la condition qu’il justifie de motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement par MON AMPHI.

Par ailleurs et conformément aux articles 39 et 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par MON AMPHI et demander leur modification, leur rectification ou leur suppression. Ainsi, l’Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, mises à jour, ou supprimées les données à caractère personnel.

Dans ce cas, l’Utilisateur devra préciser ses nom et prénom, adresse e-mail, identifiant et joindre la copie recto/verso de sa carte d’identité, afin que MON AMPHI puisse vérifier que les données personnelles en cause le concernent bien.

13.3    Toutes les données à caractère personnel transmises par les Utilisateurs sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l’utilisation du Site et peuvent donc être utilisées par MON AMPHI cette fin.

En particulier, l’Utilisateur est informé de ce que les données le concernant peuvent être utilisées par MON AMPHI pour lui permettre d’utiliser les différents services proposés par le site mais également afin d’améliorer et développer ces services qu’il s’agisse : des Prises de Notes, des Cours, des Newsletter, des Informations, du Parvis ou de la Messagerie privée.

Les données concernant l’Utilisateur peuvent être également utilisées afin de lui adresser une Newsletter, à des fins statistiques destinées à mesurer la fréquentation du Site. Elles peuvent également être utilisées pour cibler la publicité et les offres des partenaires diffusées sur le Site.

13.4     Le Site utilise la technologie des marqueurs (cookies) afin d’améliorer la qualité des Services et mieux répondre aux attentes des Utilisateurs.

De manière générale, les cookies sont sans dommage pour le poste informatique de l’Utilisateur qui est libre d’accepter ou refuser les cookies en configurant son logiciel de navigation sur Internet. (cf. méthode disponible sur le site de la CNIL).

MON AMPHI garde trace, au moyen des cookies, des connexions au Site, et de leur origine notamment.

13.5    Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur seront détruites trois ans après sa dernière connexion au Site.   

MON AMPHI prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies au travers du Site ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf  autorisation ou contrainte résultant de la Loi.

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