Conditions générales d’utilisation du site / de la plateforme Monamphi.com en vue de la vente ou mise à disposition gratuite de cours d’enseignants (CGC)

Article - 11 Propriété Intellectuelle

11.1      Les Enseignants s’engagent à ne mettre en ligne que des Contenus, et notamment des Cours libres de droit pour une exploitation sur les réseaux électronique et via les téléphones mobiles.

L’Enseignant déclare disposer de l’ensemble des droits nécessaires aux exploitations cédées portant sur les Cours.
 
 Il s’interdit de reproduire ou de représenter, en tout ou partie, des œuvres éligibles à des droits d’auteur appartenant à des tiers.

Il garantit MON AMPHI de toute action ou revendication émanant d’un tiers, notamment sur le fondement de la contrefaçon, de la concurrence déloyale ou sur tout autre fondement.

11.2     Les Utilisateurs s’engagent à ne pas communiquer à des tiers sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou pas, les Contenus qu’ils ont visualisés et/ ou téléchargés sur le site Monamphi.com.

11.3     L’Utilisateur ne pourra faire aucune réclamation à raison de la suppression en tout ou partie par MON AMPHI des Cours, contenus, informations ou données qu’il a mis en ligne, à la suite d’une réclamation émanant d’un tiers. Il ne pourra obtenir aucune compensation de ce fait, même s’il s’avérait que la réclamation n’était pas fondée in fine.

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