Conditions générales d’utilisation du site / de la plateforme Monamphi.com en vue de la vente ou mise à disposition gratuite de cours d’enseignants (CGC)

Article - 1 Objet

1.1    Monamphi.com est une plateforme communautaire destinée au monde étudiant, proposant notamment des services en matière de « MOOC » («massive open on line courses » : cours en ligne massifs et ouverts).

La plateforme Monamphi.com est un dispositif logiciel, matériel et organisationnel mise en œuvre pour permettre la diffusion sur Internet de contenus sélectionnés, édités et structurés. La plateforme monamphi.com est évolutive afin de tenir compte de l’évolution de l’état de l’Art, de la technique et de la demande des Utilisateurs.



Le Site propose l’accès payant ou gratuit, selon les cas, à des Cours, des commentaires, articles, note de doctrine, fiches de révisions ou autres Contenus éditoriaux émanant d’Enseignants (ci-après parfois désignés ensemble comme les Cours) sous réserve d’adhésion et d’acceptation des Présentes Conditions Générales concernant les Cours (CGC) applicables tant aux Etudiants qui ont créé un Profil et accepté les CGE (Conditions Générales Etudiants) qu’aux Enseignants qui souhaitent diffuser leurs cours sur le site Monamphi.com.

Seuls les Enseignants confirmés ont la possibilité de proposer leurs Cours à titre onéreux. Cela est strictement interdit pour les Etudiants. Seules les personnes ayant acquis le profil d’Enseignant peuvent proposer des cours à titre gratuit.

Le Site propose gratuitement à destination des Etudiants la mise en ligne et l’accès gratuit à des Contenus émanant des Etudiants consistant en des prises de notes de cours et de travaux dirigés, ainsi qu’en des travaux de recherche et synthèses personnelles (« Les Prises de Notes ») ; ainsi que d’autres services (Communauté étudiants via le Parvis, participation à des jeux-concours…).

1.2    L’on rappellera que Générales d’Utilisation Etudiants (CGE) ont pour objet de régler les conditions d’accès et d’utilisation par les Utilisateurs Étudiants (les Etudiants) et des Utilisateurs Lycéens (les Lycéens) aux Services proposés par le site internet Monamphi.com,  sous réserve de l’accès aux Cours, dont la mise à disposition est prévue dans les présentes CGC.

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